La nationalité - Vision++
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La vie sociale
Extrait de Wikipedia sur "Droit du sol":
En France, le droit de la nationalité est régi par le code civil depuis 1803.
Le principe d'attribution de la nationalité française (celle que l'on obtient à la naissance) depuis la loi de 1889, ce que Patrick Weil appelle l' « usage républicain » , est le double droit du sol : est français celui ou celle qui est né sur un territoire français dont un parent est également né sur un territoire français. De plus, l'enfant d'un français est français, quel que soit son lieu de naissance (
droit du sang). Toutefois, un enfant né et ayant vécu au moins cinq ans en France peut devenir français à sa majorité s'il a sa résidence en France (il doit engager les démarches nécessaires pour obtenir cette nationalité), ou à partir de l'âge de 13 ans si ses parents en font la demande et si l'enfant réside en France depuis l'âge de huit ans.
Le double droit du sol s'appliquait jusqu'en 1993 aux enfants d'une personne née dans une ancienne colonie française. Depuis 1993, seuls les enfants de parents nés en Algérie avant 1962 (alors département français et non une colonie) sont concernés.
Histoire.
